Décision 85/208/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/208/CEE
RattachementDécision 85/208/CEE
Versionacte d'origine du 25/03/1985 (CELEX 31985D0208)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 85/208/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il importe pour la Commission de recueillir les avis d'experts hautement qualifiés des États membres en la matière,

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