Décision 85/208/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/208/CEE
RattachementDécision 85/208/CEE
Versionacte d'origine du 25/03/1985 (CELEX 31985D0208)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 85/208/CEEEUR-Lex →

considérant que le Conseil a adopté la décision 81/420/CEE, du 19 mai 1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (1), et la décision 84/358/CEE, du 28 juin 1984, relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (2); qu'à différentes reprises le Parlement européen et le Comité économique et social ont souhaité que les activités de la Commission en matière de contrôle et de réduction de la pollution marine par les hydrocarbures soient étendues aux substances dangereuses autres que les hydrocarbures;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985D0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).