Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/04/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que la recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 et la résolution du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe du 2 février 1983 concernent le même sujet et visent à faciliter davantage les échanges internationaux par l'amélioration des conditions de circulation aux frontières des marchandises en transit douanier;
considérant que ces deux actes peuvent être acceptés par la Communauté avec effet immédiat, DÉCIDE:
La recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier ainsi que la résolution du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe du 2 février 1983 concernant le même sujet sont acceptées, au nom de la Communauté économique européenne, avec effet immédiat.
Les textes de la recommandation et de la résolution sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil désigne la personne habilitée à notifier au secrétaire général du Conseil de coopération douanière l'acceptation par la Communauté, avec effet immédiat, de la recommandation visée à l'article 1er.