Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/04/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier ainsi que la résolution du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe du 2 février 1983 concernant le même sujet sont acceptées, au nom de la Communauté économique européenne, avec effet immédiat.
Les textes de la recommandation et de la résolution sont joints à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.