considérant que la recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 et la résolution du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe du 2 février 1983 concernent le même sujet et visent à faciliter davantage les échanges internationaux par l'amélioration des conditions de circulation aux frontières des marchandises en transit douanier;
Décision 85/250/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/250/CEE
RattachementDécision 85/250/CEE
Versionacte d'origine du 22/04/1985 (CELEX 31985D0250)
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