considérant que la directive 75/273/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) (3), modifiée en dernier lieu par la directive 84/167/CEE (4), décrit les régions de l'Italie reprises dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;
Décision 85/307/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/307/CEE
RattachementDécision 85/307/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1985 (CELEX 31985D0307)
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