considérant que le gouvernement italien a, en outre, demandé d'apporter des rectifications matérielles à la liste des zones défavorisées reprises à l'annexe de la directive 75/273/CEE et à celle de la directive 84/167/CEE;
Décision 85/307/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/307/CEE
RattachementDécision 85/307/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1985 (CELEX 31985D0307)
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