Version d'origine : acte du 27/06/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31985D0336)
RattachementDécision (CELEX 31985D0336)
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0336)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31985D0336)EUR-Lex →
La proposition de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter pour le cadmium l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique est adoptée au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la proposition est joint à la présente décision.
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