considérant que, par la décision 77/586/CEE, la Communauté a approuvé la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, ci-après dénommée « convention chimique », et l'accord additionnel à l'accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, ci-après dénommée « Commission internationale »;
Décision (CELEX 31985D0336) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31985D0336)
RattachementDécision (CELEX 31985D0336)
Versionacte d'origine du 27/06/1985 (CELEX 31985D0336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.