Décision (CELEX 31985D0336) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31985D0336)
RattachementDécision (CELEX 31985D0336)
Versionacte d'origine du 27/06/1985 (CELEX 31985D0336)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31985D0336)EUR-Lex →

considérant que, par la décision 77/586/CEE, la Communauté a approuvé la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, ci-après dénommée « convention chimique », et l'accord additionnel à l'accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, ci-après dénommée « Commission internationale »;

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