considérant que la Commission internationale a élaboré des valeurs limites pour le cadmium sous la forme d'une proposition visant à compléter l'annexe IV de la convention chimique;
Décision (CELEX 31985D0336) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31985D0336)
RattachementDécision (CELEX 31985D0336)
Versionacte d'origine du 27/06/1985 (CELEX 31985D0336)
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