Décision (CELEX 31985D0336) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31985D0336)
RattachementDécision (CELEX 31985D0336)
Versionacte d'origine du 27/06/1985 (CELEX 31985D0336)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31985D0336)EUR-Lex →

considérant que la directive 83/513/CEE fixe les valeurs limites pour les rejets de cadmium dans le milieu aquatique de la Communauté; que ces valeurs limites sont identiques à celles fixées dans la proposition de la Commission internationale;

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