Décision (CELEX 31985D0336) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31985D0336)
RattachementDécision (CELEX 31985D0336)
Versionacte d'origine du 27/06/1985 (CELEX 31985D0336)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31985D0336)EUR-Lex →

considérant qu'il convient que la Communauté, en tant que partie contractante à la convention chimique, adopte ladite proposition,

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