La république fédérale d'Allemagne renonce à exécuter son projet relatif à l'octroi d'une aide de 4,5 millions du marks allemands à un producteur de fil polyamide établi à Neumuenster, notifié à la Commission par lettre du 5 novembre 1984 et complété par lettre du 13 février 1985 dans le cours de la procédure définie à l'article 93 paragraphe 2.
Décision 85/343/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/343/CEE
RattachementDécision 85/343/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0343)
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