Décision 85/383/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/383/CEE
RattachementDécision 85/383/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0383)
Référencearticle 3 de la décision 85/383/CEEEUR-Lex →

- L'association nationale des travailleurs indépendants de la batellerie (ANTIB), 16, boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris, France

et

- la chambre syndicale nationale des courtiers de fret fluviaux, 31, rue de Londres, 75009 Paris, France,

sont destinataires de la présente décision.

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