Décision 85/424/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/424/CEE
RattachementDécision 85/424/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1985 (CELEX 31985D0424)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 85/424/CEEEUR-Lex →

considérant que l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux a été signé par la Communauté et ses États membres le 29 juin 1984;

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