considérant que l'article 8 paragraphe 2 deuxième alinéa de la directive 64/432/CEE autorise les États membres à exiger que les bovins d'élevage reproducteurs de race pure ayant une grande valeur qui font l'objet d'échanges intracommunautaires proviennent d'une cheptel dans lequel tous les animaux âgés de plus de vingt-quatre mois ont réagi négativement à un test sérologique effectué au cours des douze derniers mois;
Décision 85/445/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/445/CEE
RattachementDécision 85/445/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1985 (CELEX 31985D0445)
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