considérant que, en raison du fait que la situation relative à cette maladie est favorable au royaume du Danemark et en république fédérale d'Allemagne, la période de temps pendant laquelle le cheptel d'origine a subi un test peut être porté à vingt-quatre mois;
Décision 85/445/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 85/445/CEE
RattachementDécision 85/445/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1985 (CELEX 31985D0445)
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