Version d'origine : acte du 11/11/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31985D0504)
RattachementDécision (CELEX 31985D0504)
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0504)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31985D0504)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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