Décision (CELEX 31985D0504) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31985D0504)
RattachementDécision (CELEX 31985D0504)
Versionacte d'origine du 11/11/1985 (CELEX 31985D0504)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31985D0504)EUR-Lex →

considérant que, en vertu de l'accord du 22 juillet 1972 entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, les deux parties contractantes s'engagent à promouvoir l'expansion des échanges commerciaux réciproques;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985D0504. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).