Décision (CELEX 31985D0504) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31985D0504)
RattachementDécision (CELEX 31985D0504)
Versionacte d'origine du 11/11/1985 (CELEX 31985D0504)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31985D0504)EUR-Lex →

considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, de favoriser par le moyen de concessions tarifaires réciproques, les échanges de soupes, sauces et condiments;

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