Décision 85/599/CEE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 85/599/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 85/599/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0599)
RéférenceAnnexe de la décision 85/599/CEEEUR-Lex →

«ANNEXE - BILAG - ANHANG - ANNEX - ALLEGATO - BIJLAGE - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ

I. ZONES DÉFAVORISEES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE

Zones à ajouter:

CANTONS

COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES

12 - Département de l'Aveyron

Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue

Capdenac-Gare

Les Albres, Asprières, Naussac, Sonnac

Montbazens

Brandonnet, Compolibat, Maleville, Peyrusse-le-Roc, Valzergues

Decazeville

Decazeville

Najac

La Fouillade, Lunac, Monteils, Sanvensa

Rieupeyroux

Saint-Salvadou, Vabre-Tizac

Aubin

Viviez

Villefranche-de-Rouergue

Morlhon-le-Haut

Arrondissement de Rodez

Baraqueville-Sauveterre

Gramond, Sauveterre-de-Rouergue

La Salvetat-Peyralès

Castelmary, Crespin

Naucelle

Centrès, Meljac, Quins, Saint-Just-sur-Viaur, Cabanès

Bozouls

Gabriac

Rodez Est

Le Monastère

Rodez Ouest

Olemps

Réquista

Rullac-Saint-Cirq

II. ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE

Zones à enlever de la liste:Département de l'Aveyron (12)Arrondissement de Villefranche-de-RouergueLes Albres, Asprières, Naussac, Sonnac, Brandonnet, Compolibat, Maleville, Peyrusse-le-Roc, Valzergues, Decazeville, La Fouillade, Lunac, Monteils, Sanvensa, Saint-Salvadou,

Vabre-Tizac, Viviez, Morlhon-le-HautArrondissement de RodezCabanès, Gramond, Sauveterre-de-Rouergue, Castelmary, Crespin, Centrès, Meljac, Quins, Saint-Just-sur-Viaur, Gabriac, Le Monastère, Olemps, Rullac-Saint-Cirq»

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