Décision 85/636/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 85/636/CEE
RattachementDécision 85/636/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1985 (CELEX 31985D0636)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 85/636/CEEEUR-Lex →

considérant que les conditions mentionnées dans ledit règlement pour l'octroi d'un concours financier sont remplies, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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