Article 1
Le tableau annexé à la décision 84/520/CEE est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
85/636/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1985 modifiant la décision 84/520/CEE relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
ActeDécision 85/636/CEE
Adopté le20 décembre 1985
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX31985D0636
Considérants (3)
(1)
(1) JO no L 177 du 4. 7. 1984, p. 4. après avoir obtenu l'avis du comité mentionné à l'article 7 dudit règlement, considérant que l'application sur ladite dépense du taux de 60 % de financement communautaire maximal rend nécessaire l'ajustement du concours financier attribué par la décision 84/520/CEE (2) à ces projets, le concours financier total restant inchangé;
(2)
(2) JO no L 290 du 7. 11. 1984, p. 25.
(3)
considérant que les conditions mentionnées dans ledit règlement pour l'octroi d'un concours financier sont remplies, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La république fédérale d'Allemagne est destinaire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
>TABLE>