La deuxième modification du programme relatif à la transformation et à la commercialisation des produits horticoles en Angleterre et au Pays de Galles, communiquée par le gouvernement du Royaume-Uni le 15 mai 1985 et complétée le 13 septembre 1985, conformément au règlement (CEE) no 355/77, est approuvée à l'exception des éléments énumérés dans les considérants ci-avant.
Décision 85/643/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/643/CEE
RattachementDécision 85/643/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985D0643)
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