considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué, le 15 mai 1985, une deuxième modification du programme approuvé par la décision 80/675/CEE de la Commission, relative à la commercialisation et à la transformation des produits horticoles en Angleterre et au Pays de Galles [3], modifiée par la décision 85/57/CEE [4], et a fourni des données complémentaires le 13 septembre 1985;
Décision 85/643/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 85/643/CEE
RattachementDécision 85/643/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1985 (CELEX 31985D0643)
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