Droit de l'Union · Texte intégral

Directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/12/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.

ActeDirective 85/1/CEE
Adopté le18 décembre 1984
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31985L0001
RéférenceDirective 85/1/CEE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

considérant que, sur le plan international, la définition de l'unité SI de mesure de longueur a été modifiée par la 17e Conférence générale des poids et mesures (CGPM); qu'il est nécessaire d'utiliser, sur le plan communautaire, cette nouvelle définition;

(2)

considérant que l'Organisation mondiale de la santé, dans une recommandation du 22 mai 1981, a demandé le maintien de l'unité millimètre de mercure à côté de l'unité kilopascal pour le mesurage de la pression sanguine et des autres fluides corporels; qu'il est opportun que la Communauté adopte cette solution;

(3)

considérant que le barn est une unité universellement utilisée pour mesurer la section efficace lors de réactions nucléaires; que l'expérience a démontré que cette unité spécifique ne peut que très difficilement être remplacée par une unité SI; qu'il est dès lors nécessaire d'autoriser son utilisation dans le domaine nucléaire; considérant dès lors que la directive 80/181/CEE (4) doit être modifiée en conséquence, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article 1

L'annexe de la directive 80/181/CEE est modifiée comme suit:

1) au chapitre I point 1.1, la définition de l'unité de longueur est remplacée par le texte suivant:

« Unité de longueur

Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299 792 458 de seconde (17e CGPM - 1983 - Rés. 1.) »;

2) au chapitre I point 4:

a) le tableau est complété comme suit:

1. 2,4 // // // « Grandeur // Unité // // 1.2.3.4 // // Nom // Symbole // Valeur // // // // // Pression sanguine et pression des autres fluides corporels // millimètre de mercure // mm Hg (*) // 1 mm Hg = 133,322 Pa // Section efficace // barn // b // 1 b = 10 - 28 m2 » // // // //

b) la remarque est remplacée par le texte suivant:

« Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent aux unités et symboles figurant ci-avant, à l'exception du millimètre de mercure et son symbole. Toutefois, le multiple 102a est dénommé "hectare" »;

3) au chapitre II:

a) dans le tableau, l'unité de mesure pour la pression sanguine est supprimée;

b) la remarque est remplacée par le texte suivant:

« Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 du chapitre I s'appliquent aux unités et symboles figurant ci-avant, à l'exception du symbole g. »

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er juillet 1985. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985L0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).