considérant que, sur le plan international, la définition de l'unité SI de mesure de longueur a été modifiée par la 17e Conférence générale des poids et mesures (CGPM); qu'il est nécessaire d'utiliser, sur le plan communautaire, cette nouvelle définition;
Directive 85/1/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDirective 85/1/CEE
RattachementDirective 85/1/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1984 (CELEX 31985L0001)
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