Version d'origine : acte du 14/12/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 85/38/CEE
RattachementDirective 85/38/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31985L0038)
Référencearticle 2 de la directive 85/38/CEEEUR-Lex →
L'annexe II de la directive 66/401/CEE est modifiée comme suit.
1) Au premier tiret de la deuxième phrase du point 1 de la section I, les mots « Poa spp., variétés apomictiques monoclonales » sont remplacés par les mots « Poa pratensis, variétés visées dans la seconde partie de la troisième phrase du point 4 de l'annexe I ».
2) Dans la première phrase du point 1 de la section II, les mots « et des variétés apomictiques monoclo
nales de Poa spp. » sont remplacés par les mots « et des variétés de Poa pratensis visées dans la seconde partie de la troisième phrase du point 4 de l'an- nexe I ».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.