Directive 85/38/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 85/38/CEE
RattachementDirective 85/38/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1984 (CELEX 31985L0038)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 85/38/CEEEUR-Lex →

considérant que, eu égard à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées aux annexes I et II de la directive 66/401/CEE pour les motifs ci-après;

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