considérant que, dans le cas d'un certain type de variétés de pâturin des prés (Poa pratensis L.), il est notoire que la pureté variétale peut être examinée plus facilement que pour d'autres variétés; que, de ce fait, des tolérances spécifiques en matière de pureté variétale ont déjà été établies pour ce type de variétés à l'annexe II de la directive précitée;
Directive 85/38/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDirective 85/38/CEE
RattachementDirective 85/38/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1984 (CELEX 31985L0038)
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