considérant que les normes de pureté variétale applicables au pâturin des prés et la procédure à suivre pour examiner la conformité à ces normes doivent faire l'objet d'adaptations qui permettent d'éliminer des discriminations éventuelles entre les différents types de variétés, de fournir des références systématiquement utilisables pour les inspections sur pied et de tenir compte des pratiques actuelles en matière de certification;
Directive 85/38/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 85/38/CEE
RattachementDirective 85/38/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1984 (CELEX 31985L0038)
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