Conformément à l'article 2 paragraphe 3 de la directive 82/711/CEE, les simulants, à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires et la concentration de ces simulants, sont ceux indiqués à l'annexe.
Directive (CELEX 31985L0572) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/12/2012 (consolidation EUR-Lex 01985L0572-20121231, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1985).
TexteDirective (CELEX 31985L0572)
RattachementDirective (CELEX 31985L0572)
VersionConsolidée au 31/12/2012 (CELEX 01985L0572-20121231)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.