Directive (CELEX 31985L0572) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2012 (consolidation EUR-Lex 01985L0572-20121231, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1985).

TexteDirective (CELEX 31985L0572)
RattachementDirective (CELEX 31985L0572)
VersionConsolidée au 31/12/2012 (CELEX 01985L0572-20121231)
Référencearticle 2 de la directive (CELEX 31985L0572)EUR-Lex →

Sans préjudice de l'article 1er, les listes des substances ou matières dont l'emploi est autorisé à l'exclusion de toutes les autres peuvent, au besoin, fixer des procédures pour la vérification de la migration de certains constituants des matériaux et objets en matière plastique, différentes de celles qui figurent à l'annexe.

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