Directive (CELEX 31985L0572) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2012 (consolidation EUR-Lex 01985L0572-20121231, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1985).

TexteDirective (CELEX 31985L0572)
RattachementDirective (CELEX 31985L0572)
VersionConsolidée au 31/12/2012 (CELEX 01985L0572-20121231)
Référencearticle 3 de la directive (CELEX 31985L0572)EUR-Lex →

Les adaptations à apporter à l'annexe en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 10 de la directive 76/893/CEE.

Nota : JO no L 340 du 9.12.1976, p. 19.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01985L0572-20121231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).