Directive (CELEX 31985L0572) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2012 (consolidation EUR-Lex 01985L0572-20121231, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1985).

TexteDirective (CELEX 31985L0572)
IntituléANNEXE
RattachementDirective (CELEX 31985L0572)
VersionConsolidée au 31/12/2012 (CELEX 01985L0572-20121231)
RéférenceAnnexe de la directive (CELEX 31985L0572)EUR-Lex →

Les simulants de denrées alimentaires à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires sont définis à l’annexe III, point 3, du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission.

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