Directive (CELEX 31985L0572) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31985L0572)
RattachementDirective (CELEX 31985L0572)
Versionacte d'origine du 19/12/1985 (CELEX 31985L0572)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31985L0572)EUR-Lex →

considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 et de l'annexe, chapitre I paragraphe 2 premier tiret de la directive 82/711/CEE, il convient d'indiquer les simulants appropriés pour effectuer les essais de migration dans le cas des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985L0572. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).