considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 et de l'annexe, chapitre I paragraphe 2 premier tiret de la directive 82/711/CEE, il convient d'indiquer les simulants appropriés pour effectuer les essais de migration dans le cas des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires;
Directive (CELEX 31985L0572) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31985L0572)
RattachementDirective (CELEX 31985L0572)
Versionacte d'origine du 19/12/1985 (CELEX 31985L0572)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.