considérant que l'adaptation de la présente directive au progrès technique constitue une mesure d'application dont il convient de confier en principe l'adaption à la Commission afin de simplifier et d'accélérer la procédure;
Directive (CELEX 31985L0572) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31985L0572)
RattachementDirective (CELEX 31985L0572)
Versionacte d'origine du 19/12/1985 (CELEX 31985L0572)
Aller plus loin
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