Version d'origine : acte du 21/02/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 448/85
RattachementRèglement (CEE) n° 448/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R0448)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 448/85EUR-Lex →
L'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 2677/84 est complété par l'alinéa suivant:
« toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) no 1569/77, le prix à payer pour les quantités livrées à une date ultérieure au 31 décembre 1984 est égal au prix d'intervention valable le 31 décembre 1984, augmenté d'une majoration mensuelle pour une livraison en janvier 1985 et de deux majorations mensuelles pour une livraison en février 1985 ou ultérieurement, ces majorations mensuelles étant converties en monnaie nationale à l'aide du taux représentatif valable à partir du 1er janvier 1985 ».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.