Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/03/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les pastilles contre la toux et les irritations de la gorge de composition suivante (pourcentage en poids):
- saccharose, glucose et caramel: 99,50,
- camphre: 0,007,
- menthol: 0,207,
- eucalyptol: 0,069,
- baume de Tolu: 0,003,
- thymol: 0,069,
- alcool benzylique: 0,138,
doivent être classées dans le tarif douanier commun dans la sous-position:
17. 04 Sucreries sans cacao:
D. autres:
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.