considérant que pour assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire de pastilles contre la toux et les irritations de la gorge de composition suivante (pourcentage en poids): - saccharose, glucose et caramel: 99,50, - camphre: 0,007, - menthol: 0,207, - eucalyptol: 0,069, - baume de Tolu: 0,003, - thymol: 0,069, - alcool benzylique: 0,138;
Règlement (CEE) n° 717/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 717/85
RattachementRèglement (CEE) n° 717/85
Versionacte d'origine du 19/03/1985 (CELEX 31985R0717)
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