Règlement (CEE) n° 743/85 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 743/85
RattachementRèglement (CEE) n° 743/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R0743)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 743/85EUR-Lex →

Le protocole d'extension à Brunei-Darussalam de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et les pays membres de l'ASEAN est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte du protocole est joint au présent règlement.

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