Version d'origine : acte du 21/03/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 743/85
RattachementRèglement (CEE) n° 743/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R0743)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 743/85EUR-Lex →
Le président du Conseil notifie que les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur du protocole ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté.
Nota : La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal official des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.