considérant qu'il convient que la Communauté économique européenne, en vue d'atteindre ses objectifs dans le domaine des relations économiques extérieures, approuve le protocole d'extension à Brunei-Darussalam de l'accord de coopération entre la Communauté et les pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN),
Règlement (CEE) n° 743/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 743/85
RattachementRèglement (CEE) n° 743/85
Versionacte d'origine du 21/03/1985 (CELEX 31985R0743)
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