considérant que les montants compensatoires monétaires instaurés par le règlement (CEE) no 974/71 ont été fixés par le règlement (CEE) no 1343/85 de la Commission (5); que, dans l'annexe IV dudit règlement, figurent les coefficients à appliquer aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour le lait et les produits laitiers exportés à partir du 27 mai 1985;
Règlement (CEE) n° 1367/85 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1367/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1367/85
Versionacte d'origine du 24/05/1985 (CELEX 31985R1367)
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