Règlement (CEE) n° 1464/85 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/05/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1464/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1464/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R1464)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1464/85EUR-Lex →

À l'article 2 du règlement (CEE) no 1367/85, les termes « restent valables pour les quantités expédiées de cet État membre vers un autre État membre à partir du 27 mai 1985 » sont remplacés par les termes « restent valables pour les échanges de cet État membre avec les autres États membres à partir du 27 mai 1985 ».

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