Règlement (CEE) n° 1554/85 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1554/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1554/85
Versionacte d'origine du 04/06/1985 (CELEX 31985R1554)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1554/85EUR-Lex →

considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles, le 23 mai 1985,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985R1554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).