considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des farines de maïs ainsi que des gruaux et semoules de maïs;
Règlement (CEE) n° 1748/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1748/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1748/85
Versionacte d'origine du 25/06/1985 (CELEX 31985R1748)
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