Règlement (CEE) n° 1748/85 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1748/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1748/85
Versionacte d'origine du 25/06/1985 (CELEX 31985R1748)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1748/85EUR-Lex →

considérant que, à la suite des études effectuées, la procédure reprise dans l'annexe du présent règlement offre les meilleures garanties;

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