Règlement (CEE) n° 1907/85 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1907/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1907/85
Versionacte d'origine du 10/07/1985 (CELEX 31985R1907)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1907/85EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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