Règlement (CEE) n° 2046/85 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2046/85
RattachementRèglement (CEE) n° 2046/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R2046)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2046/85EUR-Lex →

L'article 3 du règlement (CEE) no 1985/74 est remplacé par le texte suivant:

« Un prix de référence est fixé pour les carpes pour les périodes allant:

- du 1er août au 30 novembre,

- du 1er décembre au 31 décembre,

- du 1er janvier au 31 juillet. »

Aller plus loin

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